Bureau Délibératif du 17 mai 2017




DELIBERATIONS

1 - Développement urbain et social / écologie urbaine


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
BD-17/561Plan de sauvegarde de la copropriété sise 60-62 rue Sadi Carnot à Aubervilliers - Convention de préfinancement des subventions publiques à intervenir entre la Caisse d'Epargne Ile-de-France, Plaine Commune et l'opérateur - Délibération - (sans annexe)17/05/2017
BD-17/562FIQ de SAINT DENIS - Délibération - (sans annexe)17/05/2017
BD-17/563FIQ de SAINT DENIS - Délibération - (sans annexe)17/05/2017
BD-17/564Mise en place d'un Programme Opérationnel de Prévention et d'Accompagnement en Copropriété (POPAC) sur le centre-ville d'Aubervilliers. Convention à intervenir entre l'Anah, Plaine Commune et la ville d'Aubervilliers - Délibération - (sans annexe)17/05/2017
BD-17/565Lancement d'une étude préalable sur l'habitat privé dégradé de ces deux secteurs - Délibération - (sans annexe)17/05/2017
BD-17/566Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés (PNRQAD) du Centre-Ville d'Aubervilliers - Avenant n°2 à la convention pluri-annuelle (2011-2017) - Délibération - (sans annexe)17/05/2017
BD-17/572Protocole transactionnel entre Plaine Commune, l'associtation Soliha Est Parisien et le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 123 rue Gabriel péri et 2 rue Carnot à Saint-Ouen - Délibération - (sans annexe)17/05/2017

2 - Développement économique, emploi, insertion


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
BD-17/568Avenant annuel 2017 à la convention d'objectifs entre Plaine Commune et l'Office de Tourisme Intercommunal - Délibération - (sans annexe)17/05/2017

4 - Finances / Ressources humaines/ Culture


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
BD-17/573Mise à disposition partielle puis totale de M. Matthieu FAYOLLE, agent en décharge d'activité de service permanente à la CFDT Plaine Commune, auprès de la Fédération interco CFDT - Délibération - (sans annexe)17/05/2017

5 - Pas de Commission


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
BD-17/567Mission de suivi-animation de l'OPAH RU du centre-ville de Saint-Denis (93) - lot 2 Autorisation de signature du marché - Délibération - (sans annexe)17/05/2017
BD-17/570Avenant 2 relatif à la Maîtrise d'œuvre de l'opération d'aménagement des berges du canal Saint-Denis entre le pont de Stains à Aubervilliers et le carrefour des canaux à Paris Approbation et autorisation de signature de l'avenant n°2 - Délibération - (sans annexe)17/05/2017